Politique de confidentialité

Information sur le traitement des données personnelles (art. 13 GDPR 2016/679)

POURQUOI CETTE NOTICE

Cette page décrit comment le site est géré en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Cet avis est fourni conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679 à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à partir de l’adresse web de ce site.

Les informations sont fournies uniquement pour le site web de Cabinet Perrelli & Associès et non pour d’autres sites web qui pourraient être consultés par l’utilisateur à travers des liens.

CONTRÔLEUR DES DONNÉES

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables pourront être traitées. Le responsable du traitement est Cabinet Perrelli & Associès, dont le siège est à Milan, via Fieno n. 3, en la personne de M. Ciro Perrelli.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES:

La figure du délégué à la protection des données (DPD) n’a pas été identifiée car le soussigné ne traite pas les données de personnes physiques relevant de la définition de l’art. 37 du règlement européen GDPR 2016/679.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données relatives aux services web de ce site est effectué uniquement par le personnel technique ou par les personnes autorisées à effectuer des opérations de maintenance occasionnelles.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui présentent des demandes d’adhésion aux services offerts sont utilisées dans le seul but d’exécuter le service ou la prestation demandée, et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.

MODE DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour éviter la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé.

FOURNITURE ET OPTIONNALITÉ DE FOURNITURE DES DONNÉES

Outre ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur de ce site web est libre de fournir les données personnelles indiquées dans tout formulaire informatique (formulaires) de demande au responsable du traitement afin d’accéder aux services offerts.

Le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données personnelles relatives au traitement en question ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

DIVULGATION DES DONNÉES

Les données personnelles traitées ne seront en aucun cas portées à la connaissance de personnes non spécifiées.

TRANSFERT A L’ETRANGER

Les données personnelles traitées ne seront pas transférées à l’étranger.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

DONNÉES DE NAVIGATION

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, à travers le traitement et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site.

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique ou d’autres données à travers les formulaires de ce site, ou à travers les adresses de courrier électronique répertoriées sur ce site, implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuellement incluses dans le message.

Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES:

Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (GDPR Articles 15-22)

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits suivants :

– demander la confirmation de l’existence ou non de ses données à caractère personnel

– d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, la durée de conservation.

– obtenir la rectification et l’effacement des données

– obtenir la limitation du traitement

– obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir d’un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.

– de s’opposer au traitement à tout moment et également dans le cas d’un traitement à des fins de marketing direct.

– s’opposer à un processus de prise de décision automatisé concernant des personnes physiques, y compris le profilage.

– déposer une plainte auprès de l’autorité italienne de protection des données.

Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement en écrivant à segreteria@perrelliassocies.it

Tous les efforts seront faits pour rendre les fonctionnalités de ce site aussi interopérables que possible avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité disponibles dans certains produits utilisés par les utilisateurs. Considérant que l’état de perfectionnement des mécanismes de contrôle automatique ne les rend pas actuellement exempts d’erreurs et de dysfonctionnements, il est précisé que le présent document constitue la « Politique de confidentialité » de ce site, qui fera l’objet de mises à jour.