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(Italiano) Distacco del dipendente in Francia

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Créer son entreprise en Italie

Le développement de toute entreprise sur le territoire national et les opportunités d’affaires qui peuvent en découler, peuvent laisser celles-ci entrevoir un développement voire la création d’une société à l’étranger.

 

S’implanter au-delà de ses frontières, entraine bien souvent une entreprise dans un dédale culturel, linguistique et juridique.

Les possibilités qui s’offrent aux entreprises françaises

Identifions ici, les possibilités les plus courantes qui s’offrent aux PME françaises désireuses de percer le marché italien. Il ne faut pas oublier que lesdites possibilités dépendent bien évidemment de la maturité du projet, de la volonté de l’entreprise quant à la direction de l’activité italienne à prendre et du niveau d’investissement possible et faisable.

  1. Ufficio di rappresentanza

En français :  le bureau de représentation. Il s’agit de la structure la plus souple permettant de tâter le marché italien sans créer proprement parlant de structure juridique sur le territoire national. Ce statut est régulièrement utilisé pour la réalisation d’études de marchés, de prise de contacts, prospections…. En effet, la commercialisation ne peut se faire par cette entité, passant obligatoirement par la maison mère. L’ufficio di rappresentenza est souvent utilisé temporairement car n’a aucun pouvoir de décision.

  1. Sede Amministrativa Secondaria

La création d’une succursale peut être une solution  intermédiaire pour l’entreprise française avant la création de sa filiale. Cette structure secondaire représente la maison mère sur le territoire national (qui reste responsable des actions menées en Italie). A la différence de l’Ufficio di rappresentanza, la sede amministrativa secondaria peut conclure des contrats et facturer. La maison mère continue de gérer l’aspect comptable directement avec les organismes italiens.

  1. Società a responsabilità limitata : la Srl

Equivaut au statut français de Sarl et reste la forme juridique la plus souvent favorisée par les PME. Cette structure sera indépendante de la maison mère,  financièrement et juridiquement. Elle a la nationalité italienne et ainsi bénéficie des avantages et soumises aux réglementations et aux obligations comme toute entreprise nationale.

Il existe naturellement d’autre formes juridiques possibles. Au-delà du choix de la structure juridique, créer son entreprise juridique en Italie implique un long processus administratif et notarié.

Perrelli & Associés à vos cotés

L’Etude Perrelli & Associés accompagne depuis plusieurs années les désireuses de s’installer en Italie.

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Créer son entreprise en France

Le développement de toute entreprise sur le territoire national et les opportunités d’affaires qui peuvent en découler, peuvent laisser celles-ci entrevoir un développement voire la création d’une société à l’étranger.

S’implanter au-delà de ses frontières, entraine bien souvent une entreprise dans un dédale culturel, linguistique et juridique.

Les possibilités qui s’offrent aux entreprises italiennes

Identifions ici, les possibilités les plus courantes qui s’offrent aux PME italiennes désireuses de percer le marché français. Il ne faut pas oublier que lesdites possibilités dépendent bien évidemment de la maturité du projet, de la volonté de l’entreprise quant à la direction de l’activité française à prendre et du niveau d’investissement possible et faisable.

  1. Le bureau de liaison

En italien :  ufficio di collegamento. Il s’agit de la structure la plus souple permettant de tâter le marché français sans créer proprement parlant de structure juridique sur le territoire national. Ce statut est régulièrement utilisé pour la réalisation d’études de marchés, de prise de contacts, prospections…. En effet, la commercialisation ne peut se faire par cette entité, passant obligatoirement par la maison mère, qui en est responsable. Le bureau de liaison est souvent utilisé temporairement car n’a aucun pouvoir de décision.

  1. La succursale

La création d’une succursale peut être une solution  intermédiaire pour l’entreprise italienne avant la création de sa filiale. Cette structure secondaire représente la maison mère sur le territoire national (qui reste responsable des actions menées en Italie) : elle n’a donc pas la personnalité juridique et ne dispose pas d’autonomie patrimoniale.

  1. Société à responsabilité limitée : la S.A.R.L

Equivaut au statut italien  de la S.r.l reste la forme juridique la plus souvent favorisée par les PME. Cette structure sera indépendante de la maison mère,  financièrement et juridiquement. Elle a la nationalité française et ainsi bénéficie des avantages et soumises aux réglementations et aux obligations comme toute entreprise nationale. Les actionnaires doivent être au moins deux. Le fonctionnement de cette structure est analogue à celle de la S.A, mais la gestion est confiée à un administrateur unique.

  1. Société par Action Simplifiée : la S.A.S

Ce statut a été créé principalement pour attirer les investisseurs intéressés à des opérations de joint-venture.

La S.A.S a toutes les caractéristiques de la S.A. italienne que cela soit ….

Il existe naturellement d’autre formes juridiques possibles. Au-delà du choix de la structure juridique, créer son entreprise juridique en France implique un processus administratif varié et changeant régulièrement.

 

Perrelli & Associés à vos cotés

L’Etude Perrelli & Associés accompagne depuis plusieurs années les désireuses de s’installer en France.

Les avocats interviennent dans toutes les étapes du processus de création et de la rédaction des documents. Perrelli & Associés travaille en collaboration étroite avec un cabinet notarié épaulant jusqu’à la signature des actes.

Les avocats sont à votre disposition afin d’aborder d’une manière plus concrète et précise votre projet et de bâtir ensemble une entité italienne.

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Le Cabinet Perrelli & Associés dans « C’est à vous ! », magazine du Medef Paris

Le Cabinet Perrelli & Associés est heureux d’annoncer son adhésion au sein du MEDEF Paris (mettere link esterno http://medefparis.fr/) , depuis le mois de mars 2017. A cet effet, nous avons eu l’honneur d’avoir une brève dans son magazine trimestriel « C’est à vous ! » d’avril 2017. Celle-ci a permis au Cabinet de présenter son activité ainsi que son actualité.

Nous vous invitons à lire l’article, en cliquant sur l’onglet ci-dessous: MEDEF_Paris_Avril_2017

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Legalcommunity.it – Red-Fish Kapital cede le profumerie P&S agli arabi di Taraka Tradition

Le fond Red-Fish Kapital a cédé 100 % de la société Parfums & Sillages à la société Taraka Tradition et Parfums ; opération réalisée avec l’assistance des avocats du Cabinet Perrelli & Associés.

Nous vous invitons à lire l’article, en cliquant sur l’onglet ci-dessous.

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Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné – Travailler en Italie : subordination, autonomie ou les deux ?

Me Ciro Perrelli et Me Diego Spinella, du barreau de Grenoble, consacrent un article sur le droit du travail italien et ses particularités, en mettant un accent particulier sur les réformes de ces dernières années.

Nous vous invitons à lire l’article, en cliquant sur l’onglet ci-dessous.

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IL GIORNO – Italiano di nascita, parigino per amore “Salgo in politica, ma in Francia”

Le quotidien milanais Il Giorno dédie une demi-page à Me Ciro Perrelli et à ses ambitions politiques.

Nous vous invitons à lire l’article, en cliquant sur l’onglet ci-dessous.

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Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné – Participation aux appels d’offres de marché de travaux en Italie : association temporaire d’entreprise et consortium

Me Ciro Perrelli et Me Diego Spinella, du barreau de Grenoble, consacrent un article sur la volonté des entreprises françaises, particulièrement celles situées proche de la botte, à participer aux appels d’offres régulièrement lancés par les maîtres d’ouvrage italiens.

Nous vous invitons à lire l’article, en cliquant sur l’onglet ci-dessous.

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Perrelli & Associés présent à Milan

La Cabinet Perrelli & Associés est présent au cœur de Milan depuis 2004.

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