Le développement de toute entreprise sur le territoire national et les opportunités d’affaires qui peuvent en découler, peuvent laisser celles-ci entrevoir un développement voire la création d’une société à l’étranger.
S’implanter au-delà de ses frontières, entraine bien souvent une entreprise dans un dédale culturel, linguistique et juridique.
Les possibilités qui s’offrent aux entreprises italiennes
Identifions ici, les possibilités les plus courantes qui s’offrent aux PME italiennes désireuses de percer le marché français. Il ne faut pas oublier que lesdites possibilités dépendent bien évidemment de la maturité du projet, de la volonté de l’entreprise quant à la direction de l’activité française à prendre et du niveau d’investissement possible et faisable.
En italien : ufficio di collegamento. Il s’agit de la structure la plus souple permettant de tâter le marché français sans créer proprement parlant de structure juridique sur le territoire national. Ce statut est régulièrement utilisé pour la réalisation d’études de marchés, de prise de contacts, prospections…. En effet, la commercialisation ne peut se faire par cette entité, passant obligatoirement par la maison mère, qui en est responsable. Le bureau de liaison est souvent utilisé temporairement car n’a aucun pouvoir de décision.
La création d’une succursale peut être une solution intermédiaire pour l’entreprise italienne avant la création de sa filiale. Cette structure secondaire représente la maison mère sur le territoire national (qui reste responsable des actions menées en Italie) : elle n’a donc pas la personnalité juridique et ne dispose pas d’autonomie patrimoniale.
Equivaut au statut italien de la S.r.l reste la forme juridique la plus souvent favorisée par les PME. Cette structure sera indépendante de la maison mère, financièrement et juridiquement. Elle a la nationalité française et ainsi bénéficie des avantages et soumises aux réglementations et aux obligations comme toute entreprise nationale. Les actionnaires doivent être au moins deux. Le fonctionnement de cette structure est analogue à celle de la S.A, mais la gestion est confiée à un administrateur unique.
Ce statut a été créé principalement pour attirer les investisseurs intéressés à des opérations de joint-venture.
La S.A.S a toutes les caractéristiques de la S.A. italienne que cela soit ….
Il existe naturellement d’autre formes juridiques possibles. Au-delà du choix de la structure juridique, créer son entreprise juridique en France implique un processus administratif varié et changeant régulièrement.
Perrelli & Associés à vos cotés
L’Etude Perrelli & Associés accompagne depuis plusieurs années les désireuses de s’installer en France.
Les avocats interviennent dans toutes les étapes du processus de création et de la rédaction des documents. Perrelli & Associés travaille en collaboration étroite avec un cabinet notarié épaulant jusqu’à la signature des actes.
Les avocats sont à votre disposition afin d’aborder d’une manière plus concrète et précise votre projet et de bâtir ensemble une entité italienne.
Cari Lettori, Con la presente comunicazione giuridica è necessaria per informare circa il rapporto d’ interdipendenza funzionale tra il diritto... [Read the Article]
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