Droit des Procédures Collectives

Nous assistons le chef d’entreprise ou le créancier concernés par une la déclaration de faillite, une vérification du passif et ses relatives exigences, des plans de redressement, des plans de réaménagement de la dette ou encore des transactions avec l’administration fiscale. Le Cabinet traite aussi des concordats préventifs de faillite et autres procédures collectives, en application des concepts juridiques traditionnels.

Dans le domaine des procédures collectives, grâce aux professionnels du Cabinet engagés en matière pénale, celui-ci offre une défense du même type au chef d’entreprise mis en examen, auquel on reprocherait des faits pouvant constituer des délits en matière de droit des sociétés.