Droit Commercial et Droit des Sociétés

Le Cabinet conseille tout dirigeant pour la constitution de sociétés individuelles, ou d’autres formes, au moyen d’un avis préalable sur la typologie juridique la plus opportune, en fonction des caractéristiques de l’activité économique que l’on entend d’entreprendre et fournit le support nécessaire pour l’élaboration des actes préliminaires de constitution de ces mêmes.

À cette activité nous ajoutons le conseil continu qui concerne toutes les questions de droit qui peuvent survenir dans le cours de la vie d’une entreprise, de la rédaction de contrats, à la cession ou à l’acquisition d’entreprise ou de rameaux d’entreprises. Afin de répondre à ces questions, le Cabinet étudie ces les solutions à y apporter, en tenant compte de tous les effets de ces mêmes, qu’ils soient civils ou plus particulièrement fiscaux et de droit social. Ces solutions pouvant concerner des constitutions de patrimoine selon la plus récente législation italienne, la transformation de la forme juridique de la société ainsi que la liquidation et ou encore l’étude des obligations servant à la protection du capital social et la dissolution de la société.

Font partie des domaines de prédilection du Cabinet l’activité défensive et contentieuse dans les litiges les plus divers qui peuvent concerner l’entreprise. Sont ici visés les vices touchant les contrats stipulés avec les fournisseurs et les clients ou les litiges internes à l’entreprise, avec une attention particulière aux outils actuels offerts pour les résoudre, tels que l’arbitrage et la médiation.

Dans ce cadre en particulier, sans exclure aucune action possible, le Cabinet s’occupe de la mise en cause juridictionnelle de la responsabilité des administrateurs et des organes de la société ainsi que des actions civiles de contestation des délibérations et des autres actes de la société tels que les bilans ou la tutelle des actionnaires minoritaires. Le Cabinet traite des actions connexes au retrait et à l’exclusion de l’associé, des procédures juridictionnelles jointes à certains actes de la société. Dans ce dernier cas, par l’études des actions les plus efficaces autorisées par le droit,  comme la consultation préventive effectuée au siège social de l’entreprise, la défense de celle-ci face aux saisies préventives ou conservatoires, la révocation du mandat  des administrateurs et les mesures d’urgence.

Plus substantiellement, le Cabinet s’occupe de toute question d’origine contentieuse ou de conseil, liée à la naissance, à la vie et à la fin de l’existence de l’entreprise ainsi que cela émerge des profils relatifs à l’activité du Cabinet en matière contractuelle, de droit du travail et du droit des faillites.